Association …………..
CHAPITRE PREMIER : CONSTITUTION
1.1 Objet
Est constituée, entre les membres qui se sont, ou
seront, mis d’accord sur les présents statuts, une association non
gouvernementale, à but non lucratif, dénommée « Association ………….. »,
régie par le décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011, relatif à
l’organisation des associations.
1.2 Objectifs
L’association œuvre pour :
1.
……………………
2.
……………………
3.
……………………
Ces objectifs seront réalisés à travers :
-
………………….
-
………………….
-
………………….
1.3 Conditions d’adhésion
Peut adhérer à l’association les membres actifs remplissant
les conditions suivantes :
-
………………….
-
………………….
-
………………….
-
Payer la cotisation annuelle telle que fixée par les présents statuts
(ou par le règlement intérieur).
Les membres actifs participent dans toutes les
activités de l’association, jouissent du droit de vote et peuvent se porter
candidats au comité de direction.
Des membres sympathisants peuvent être acceptés parmi (citer
les conditions requises à l’adhésion).
Les membres sympathisants n’ont pas le droit de voter
et de soumettre leur candidature au comité de direction de ladite association.
Le comité de direction (ou comité exécutif) tient un
registre des membres scindé en deux listes : la liste des membres actifs
et la liste des membres sympathisants.
L’adhésion à l’association prend fin dans les cas
suivants :
-
à la demande du membre selon les dispositions prévues par le règlement
intérieur ;
-
quand le membre ne remplit plus une des conditions d’adhésion prévue au
premier paragraphe du présent article.
-
Suite à une décision prise par le comité de direction (ou comité de discipline)
motivée par une faute grave (citer les fautes passible d’une telle
sanction) ;
-
En cas de dissolution légale (cas des membres personnes morales).
1.4 Revenus et cotisations
Les revenus de l’association sont composés des
cotisations, des dons, des subventions publiques et privées ainsi que les
revenus des activités (citer la liste limitée des revenus en cas de besoin).
Chaque membre est tenu de payer une cotisation
annuelle s’élevant à ……. (ou fixée annuellement par ……), au plus tard le …….. de chaque
année.
1.5 Siège
Le siège de l’association est fixé au ………… .
Le siège peut être transféré dans le même gouvernorat
par une décision du comité de direction.
STRUCTURES DE L’ASSOCIATION
2.1 L’assemblée générale des membres
L’assemblée générale des membres est soit ordinaire,
soit extraordinaire.
2.1.1 L’assemblée générale ordinaire est tenue
annuellement pendant le mois de ……… de chaque année, ou exceptionnellement en
cas de besoin. Elle est convoquée par le président de l’association, par (mode
de convocation), au plus tard …….. avant (délai) de la date de réunion.
L’assemblée générale ordinaire statue sur les points
fixés à l’ordre du jour tel que prévu dans l’avis de convocation. Les décisions
sont prises immédiatement ou déléguées au comité de direction.
L’assemblée générale ordinaire est déclarée valable
lorsque (citer le minium de pourcentage) des membres actifs, acquittés de leur
cotisation de l’année, sont présents. Si
le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans un délai
de …….. et valablement réunie quelque soit le nombre des présents.
Les décisions sont prises à (citer le pourcentage
minimum) des membres présents.
2.1.2 L’assemblée générale extraordinaire est tenue à
l’effet de statuer sur les points modifiant les statuts de l’association. Elle
est convoquée par le président de l’association, par (mode de convocation), au
plus tard …….. avant (délai) de la date de réunion.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les
points fixés à l’ordre du jour tel que prévu dans l’avis de convocation.
L’assemblée générale extraordinaire est déclarée
valable lorsque (citer le minium de pourcentage) des membres actifs, acquittés
de leur cotisation de l’année, sont présents.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans
un délai de …….. et valablement réunie quelque soit le nombre des présents.
Les décisions sont prises à (citer le pourcentage
minimum) des membres présents.
2.2 Comité de direction (ou comité exécutif)
2.2.1 L’association est dirigée par un comité de
direction constitué de ….. membres élus parmi les membres actifs acquittés de
leur cotisation à la date de la tenue de l’assemblée élective ; et ce pour
mandat de …… ans.
2.2.2 Le comité de direction est composé de :
- Président, représentant légal de l’association et
présidant ses réunions et ses assemblées.
- Vice-président, remplace le Président en cas
d’absence et accomplit certaines de ses fonctions suite à sa délégation, ou la
délégation du comité de direction.
- Secrétaire général, occupant les fonctions de
gestion administrative de l’association.
- Trésorier, représentant financier unique de
l’association ayant la responsabilité de la gestion financière.
- Membre chargé de ….
- Membre chargé de ….
- Membre chargé de ….
Les membres du comité de direction sont (ou ne sont
pas) rééligibles.
2.2.3 Le comité de direction assure la gestion de
l’association et veille à l’application et au suivi de ses décisions. Il est
réuni sur convocation de son président chaque (citer la fréquence).
Le règlement intérieur fixe les modalités de
déroulement des réunions et les responsabilités de chaque membre.
2.3 Année comptable
L’année comptable est fixée du …… au ……. .
2.4 Gestion financière
L’association tient une comptabilité d’engagement conformément à la
réglementation en vigueur, sous
la responsabilité du trésorier qui prépare annuellement un rapport financier.
L’association publie annuellement ses états financiers
et le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant, dans un quotidien et dans le site internet de
l’association s’il existe ; et ce dans un délai de un mois à partir
de la date d’approbation des états financiers.
2.5 Commissaire
aux comptes
L’assemblée générale ordinaire nomme un commissaire
aux comptes parmi les membres de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie,
pour une période de trois ans non renouvelable.
CHAPITRE TROISIEME : MODIFICATION DES STATUTS ET
LIQUIDATION
3.1 Modification des statuts
Les statuts de l’association sont modifiés à l’initiative
du comité de direction, par une décision de l’assemblée générale
extraordinaire.
3.2 Liquidation de l’association
L’association est liquidée lorsque ………
La décision de liquidation de l’association est prise
par l’assemblée générale extraordinaire, qui nomme un liquidateur.
Le boni de la liquidation revient à ………. .
CHAPITRE
QUATRIEME : REGLEMENT INTERIEUR
3.3 Règlement intérieur
Le comité de direction prépare un règlement intérieur
et le met à jour. Le règlement intérieur est soumis à l’assemblée générale
ordinaire pour approbation.
Le règlement intérieur détaille tous les points
relatifs à la gestion de l’association et son fonctionnement, tant qu’il ne se
contredit pas avec les présents statuts.
[1] Modèle de statuts présenté à
titre indicatif étant donné que les statuts à déposer lors de la constitution
doivent être rédigés obligatoirement en langue arabe.
انت معلم واحنا منك نتعلم
RépondreSupprimerMerci.
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